Formulaire d'inscription
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REGLEMENT SMART CLUB PRO

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La Société BOSTIK, enregistrée sous le numéro 332 110 097 RCS Nanterre, domiciliée au 420 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes (ci-après « BOSTIK ») et filiale du groupe Arkema, organise un programme d’animations intitulé « Smart Club Pro » (ci-après « le Programme »).

BOSTIK a décidé de mettre en place, en collaboration avec un tiers gestionnaire dénommé LES ATELIERS DU ROI (le « Tiers Gestionnaire »), un programme relationnel dénommé « Smart Club Pro », tel que décrit dans le présent règlement, visant à récompenser les entreprises et artisans (ci‐après les « Participants » ou le « Participant ») achetant ses produits et solutions auprès des distributeurs des marques de la société BOSTIK et/ou d’elle‐même en direct.

ARTICLE 2 : OBJET

Le Programme a pour objet de permettre aux Participants de bénéficier d’un programme relationnel afin de les fidéliser aux produits des marques de la société BOSTIK.

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d’adhésion et de participation de chaque Participant au programme relationnel « Smart Club Pro » et préciser ainsi les droits et obligations réciproques de BOSTIK et du Participant dans ce cadre.

L’accès au programme et aux services associés est possible depuis le site internet suivant de BOSTIK géré par LES ATELIERS DU ROI : https://smartclubpro.com ; ainsi que depuis l’application mobile Smart Club Pro disponible sur les stores d’applications mobiles Google Play (Android) et App Store (Apple).

Le programme donne accès à des ressources sur les produits de la marque ; des actions commerciales et des animations spécifiques. Ces animations permettront au Participant de cumuler des points (ci-après, « Smart Points ») sur leur accès individuel en fonction de leurs actions au sein de la communauté et achats de produits éligibles qu’ils pourront dépenser dans une boutique de cadeaux mise à disposition sur la plateforme du Programme.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INSCRIPTION

Le Programme est exclusivement réservé aux entreprises et artisans justifiants des critères cumulatifs suivants :

  • Avoir la volonté d’être membres du programme Smart Club Pro,

  • Justifier d’une activité professionnelle (numéro de SIRET faisant foi) à la date de l’inscription,

  • Être immatriculé en en France métropolitaine, Corse comprise,

  • Utiliser les ressources, outils et conseils mis à sa disposition à des fins professionnelles,

  • Respecter le présent règlement.

À noter que l’inscription au Programme est totalement gratuite.

Étant précisé que dans l’hypothèse où une même personne, physique ou morale, détiendrait plusieurs établissements, chacun d’entre eux devra adhérer au Programme séparément et sera un Participant unique et autonome sans possibilité, sauf accord préalable de BOSTIK, de cumuler des Smart Points, tel que défini ci-après, pour les autres Participants détenus par la même personne morale ou physique.

Les Participants au Programme sont de 2 types :

  • Soit ils sont professionnels artisans et peuvent inscrire leur raison sociale tel que défini précédemment.

  • Soit ils sont partenaires distributeurs et peuvent inscrire leur raison sociale tel que défini précédemment. Si plusieurs accès sont créés par les collaborateurs d’un distributeur, ces comptes seront nécessairement rattachés au compte administrateur de la raison sociale à laquelle ces collaborateurs appartiennent. Seul ce compte administrateur pourra bénéficier directement des animations et récompenses proposées par le Programme.

Sont exclus les particuliers ; les membres du personnel de la société BOSTIK et des filiales du groupe Arkema, leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Programme.

L’adhésion au Programme est gratuite en dehors des coûts de connexion susceptibles d’être facturés à l’Adhérent par son fournisseur d’accès Internet et/ou opérateur de téléphonie mobile.

Le présent règlement définit les conditions d’adhésion et de participation au Programme. Il est accessible à tout moment sur l’accès individuel de chaque Participant dans la rubrique profil de l’utilisateur, onglet Règlement.

ARTICLE 4 : PROCEDURE D’INSCRIPTION

Adhésion au Programme Smart Club Pro

Le professionnel qui souhaite s’inscrire au Programme doit :

Soit se rendre sur la page d’accueil du site dédié au Programme accessible à l’adresse https://smartclubpro.com et procéder à son inscription ; Soit télécharger l’application mobile Smart Club Pro disponible sur les stores d’applications mobiles Google Play (Android) et App Store (Apple) et procéder à son inscription une fois l’application installée.

Dès que le formulaire d’adhésion sera rempli, les Participants recevront un email contenant un lien sur lequel ils devront cliquer pour confirmer leur adhésion au Programme et procéder à l’activation de leur compte personnel. Le délai de réception de cet email peut varier ; ce délai ne peut excéder 24 heures. La validité du lien d’activation reçu pour activer le compte personnel du Participant n’excédera pas 3 jours ouvrés. Un nouveau lien d’activation pourra lui être envoyé si ce délai est dépassé suite à une demande spécifique formulée auprès de Bostik ou du Tiers gestionnaire.

L’activation de leur compte ne sera définitive qu’après que les Participants aient finalisé expressément toutes les étapes du processus d’inscription.

Après la finalisation de son inscription le Participant aura accès à toutes les fonctionnalités du Programme et pourra accéder à son compte personnel pour consulter son crédit de Smart Points et effectuer les opérations afférentes à la conversion de ses Smart Points en cadeaux d’entreprise conformément aux modalités d’inscription définies à l’article 3.

ARTICLE 5 : OBTENTION ET UTILISATION DES SMART POINTS AU SEIN DU PROGRAMME SMART CLUB PRO.
I. Obtention des Smart Points au sein du programme Smart Club Pro.

Le Programme permet aux Participants de gagner des Smart Points grâce à leur participation à certaines opérations proposées dans le cadre du Programme par BOSTIK.
A ce titre, les Participants seront régulièrement informés, par email et/ou via l’application, des animations proposées par BOSTIK, des opérations commerciales organisées par BOSTIK ainsi que de tout évènement participant d’une manière générale à l’animation du Programme. Les Participants acceptent, par leur adhésion au Programme, de recevoir de telles informations, sans préjudice de la faculté pour les Participants de se désengager du Programme et/ou de leur droit de demander à ne plus recevoir de telles informations, tel que détaillé ci-après. À noter que la société organisatrice se réserve le droit d’offrir de manière souveraine des gratifications exceptionnelles à des participants.

a) Obtention de Smart Points par un Participant de type « professionnel artisan »

Chaque Participant de type « professionnel artisan » peut obtenir des Smart Points en prenant part à ces mécaniques :

  • - Programme de fidélité artisans (mécanique 1). Son principe repose sur la déclaration par le Participant des achats de produits BOSTIK réalisés auprès des enseignes distributeurs partenaires de BOSTIK destinées exclusivement aux professionnels et éligibles à des Smart Points. Règle d’attribution des Smart Points déclarés dans le cadre du programme de fidélité : 10 euros d’achats HT = 1 Smart Point. Les achats réalisés dans des enseignes destinées au grand public ne sont pas pris en compte.
  • - Parrainage de nouveaux artisans inscrits au Programme (mécanique 2). Chaque Participant peut inviter un ou plusieurs contacts à s’inscrire au Programme en lui communiquant son code parrain individuel. Chaque Artisan invité qui finalise son inscription au Programme permet au Participant de bénéficier de 25 Smart Points complémentaires grâce à son code parrain.
  • - Participation à des animations/opérations commerciales ad hoc (mécanique 3). proposées par BOSTIK et dont les conditions particulières seront exposées à chaque fois au Participant par un message et un règlement circonstancié à accepter sur l’accès individuel de chaque Participant.

Mécanique 1 : Modalités d’attribution de Smart Points pour les déclarations d’achats faites par le Participant dans le cadre du programme de fidélité artisans :

Pour se voir attribuer ses Smart Points le Participant devra justifier d’achats de produits BOSTIK en complétant le formulaire accessible via la fonctionnalité « Déclarer un achat » disponible sur son accès personnel.

A noter qu’aucune déclaration d’achats avec une date antérieure à l’inscription finalisée du Participant au Smart Club Pro ne sera éligible à un crédit de Smart Points.
Il est également précisé que le Participant dispose d’un délai temps de 3 mois à compter de sa date d’achat pour soumettre sa déclaration d’achats sur le Smart Club Pro pour obtenir des Smart Points. Au-delà de ce délai, aucune facture d’achats ne pourra être prise en compte par le Tiers Gestionnaire.

Les Smart Points seront attribués sur présentation d’un justificatif conforme respectant les critères suivants :

  • Mention du montant d’achat en euros hors taxes (HT) des produits BOSTIK éligibles apparaissant sur le document soumis

  • Entité juridique, nom et code postal de l’émetteur du justificatif

  • Indiquer clairement les produits BOSTIK en les surlignant ou en entourant les produits BOSTIK

  • N° de facture conforme ainsi qu’une date associée à la facture.

Chaque document soumis sera contrôlé par le Tiers Gestionnaire pour accord ou refus, le contrôle se fera sur :

  • La date du document : 3 mois d’ancienneté maximum

  • Le montant d’achat en euros hors taxes déclaré pour être certain que ce montant :

    • A bien été déclaré en hors taxes (HT)

    • Prend en compte exclusivement des produits BOSTIK éligibles

  • La lisibilité du document soumis

  • Le fait que le document soumis est bien issu d’une enseigne liée à la distribution réservée aux professionnels. Aucun document soumis issu d’enseignes accessibles au grand public ne sera accepté et ne pourra donc faire l’objet d’un crédit de Smart Points.

  • L’unicité de la soumission du document. Afin d’éviter tout doublon de soumission, chaque document sera enregistré par le Tiers Gestionnaire avec une référence unique ne permettant pas de soumettre plusieurs fois le même document.

Chaque document respectant ces critères de contrôle sera validé par le Tiers Gestionnaire et permettra au Participant d’être crédité du montant de Smart Points auquel il a droit. Le délai de traitement d’un document soumis est de 48 à 72 heures. Un mail de confirmation de crédits est envoyé au Participant pour lui confirmer l’acception de sa déclaration d’achat et le montant exact de Smart Points crédités. A date de réception de ce mail, le Participant peut sous un délai d’un mois contacter le Tiers Gestionnaire par son accès personnel dans la rubrique « Nous Contacter » pour porter une éventuelle réclamation. Celle-ci sera instruite et une réponse circonstanciée lui sera apportée par mail par le Tiers Gestionnaire sous un délai de 48 à 72 heures. Au-delà de ce délai d’un mois, aucune réserve ou réclamation ne sera acceptée par le Tiers Gestionnaire.

Chaque document ne respectant pas un ou plusieurs des critères précités est considéré comme non conforme et sera refusé par le Tiers Gestionnaire. Le délai de traitement d’un document soumis est de 48 à 72 heures. Le Participant recevra un mail de non-conformité pour lui justifier le motif du refus du document. Le Participant s’il le désire pourra soumettre à nouveau ce document en veillant à respecter les critères de conformité attendus.

Seuls les justificatifs faisant clairement apparaître les montants payés en euros hors taxes (HT) ou les quantités achetées par le Participant au titre de l’achat des produits seront pris en compte par le Tiers Gestionnaire. Seuls les produits facturés et payés par le Participant sont pris en compte pour le calcul des Smart Points attribués.

Il est précisé que toute tentative de fausse déclaration par le Participant l’expose à l’exclusion immédiate du Programme par BOSTIK. Si un doute sur une déclaration existe, le Tiers Gestionnaire pourra faire parvenir par mail un message de prévenance au Participant tout en lui permettant de poursuivre sur le Programme ou décider de lui signifier, à sa discrétion, son exclusion du Programme.

BOSTIK n’ayant pas à connaître les prix de revente de ses produits par les distributeurs, ces justificatifs ne lui seront pas communiqués et seront détruits par le Tiers Gestionnaire au plus tard le 31 décembre de l’année N+2 suivant l’année civile de référence.

BOSTIK se réserve le droit de prendre contact avec chaque partenaire distributeur pour vérifier la conformité des déclarations d’achats faites par le Participant. Si une quelconque tentative de fraude est constatée, l’exclusion du Participant au Programme peut être prononcée de manière souveraine par BOSTIK. Cette exclusion sera signifiée par mail au Participant, son accès au Programme sera immédiatement coupé, il ne pourra pas bénéficier de son éventuel solde créditeur de Smart Points et aucune réclamation ne pourra être prise en compte par le Participant.

Mécanique 2 : Modalités d’attribution de Smart Points pour le parrainage de nouveaux artisans inscrits au Programme.

Chaque Participant de type « Artisan » peut inviter de manière illimitée des contacts professionnels à rejoindre le programme Smart Club Pro. Grâce au code parrain transmis à ses contacts, le Participant pourra se voir créditer 25 Smart Points supplémentaires pour chaque inscription « Artisan » finalisée sur son solde Smart Points.

Rappel : une inscription finalisée est une inscription qu’un Participant a validée en ayant respecté toutes les étapes du processus d’inscription (précisées précédemment dans ce document). Toute inscription partielle ne pourra faire l’objet d’un crédit de Smart Points.
Le Participant « parrain » pourra visualiser sur son accès personnel la liste de ses « filleuls » et pourra également consulter les crédits de Smart Points associés dans l’historique de son solde de Smart Points.

A noter que le crédit de Smart Points pour une inscription finalisée par un filleul est instantanément faite sur le compte du Participant « parrain ».

b) Obtention de Smart Points par un Participant de type « Distributeur »

Chaque Participant de type « Distributeur » peut obtenir des Smart Points en prenant part à ces mécaniques :

  • Participation à des animations/opérations commerciales ad hoc (mécanique 1) proposées par BOSTIK et dont les conditions particulières seront exposées à chaque fois au Participant par un message et un règlement circonstancié à accepter sur l’accès individuel de chaque Participant.

  • Parrainage de nouveaux artisans inscrits au Programme (mécanique 2). Pour bénéficier de Smart Points dans le cadre d’action de parrainage, le Participant de type « distributeur » aura au préalable convenu avec un interlocuteur commercial BOSTIK des modalités de dates de cette action d’incentive pour sa raison sociale et les collaborateurs qui y en bénéficieront.
    Le parrainage est disponible en permanence pour le Participant de type « distributeur » mais le crédit de Smart Points accordés dans le cadre d’inscription finalisée est ponctuel et n’occasionnera des crédits de Smart Points que dans le cadre d’incentives précis.
    Au cours de ces incentives, chaque Participant peut inviter un ou plusieurs contacts « Artisan » à s’inscrire au Programme en lui communiquant son code parrain individuel. Chaque contact invité qui finalise son inscription au Programme permet à la raison sociale du Participant de type « Distributeur » de bénéficier de 25 Smart Points complémentaires grâce à son code parrain.

Mécanique 2 : Modalités d’attribution de Smart Points pour le parrainage de contacts de type « Artisan »

Si la fonctionnalité parrainage est disponible en permanence pour recruter de nouveaux Participants de type « professionnel artisan », le prérequis des crédits de Smart Points dans le cadre d’un parrainage pour un Participant de type « distributeur » est l’existence d’un incentive validé par un interlocuteur commercial BOSTIK auprès de la raison sociale du Participant inscrit. Au sein de cette raison sociale, un compte administrateur convie à sa discrétion ses collaborateurs inscrits au Programme à prendre part à l’incentive ou non.

Chaque Participant de type « distributeur » peut alors inviter de manière illimitée des contacts de type « professionnel artisan » à rejoindre le programme Smart Club Pro. Grâce au code parrain transmis à ses contacts, la raison sociale du Participant pourra se voir créditer 25 Smart Points supplémentaires pour chaque inscription finalisée sur un solde Smart Points qui est administré exclusivement par le compte administrateur de la raison sociale du distributeur inscrit.

Rappel : une inscription finalisée est une inscription qu’un Participant de type « professionnel artisan » a validé en ayant respecté toutes les étapes du processus d’inscription (précisées précédemment dans ce document). Toute inscription partielle ne pourra faire l’objet d’un crédit de Smart Points. Aucun parrainage de type « distributeur » ne fait l’objet de Smart Points supplémentaires.

Le Participant « parrain » pourra visualiser sur son accès personnel la liste de ses « filleuls ». Le compte administrateur de la raison sociale du distributeur pourra également consulter les crédits de Smart Points associés dans l’historique du solde de Smart Points de la raison sociale.

A noter que le crédit de Smart Points pour une inscription finalisée par un filleul est instantanément faite sur le compte administrateur de la raison sociale du distributeur du Participant « parrain ».

II. Conditions d’utilisation des Smart Points acquises au sein du Programme

Chaque Smart Point acquis dans le cadre du Programme a une durée de validité de 2 ans après la date d’acquisition. A titre d’exemple, les Smart Points acquis le 1er juin 2021 ne seront plus valables à partir du 1er juin 2023. Les Participants reconnaissent aux termes du présent règlement que les règles d’attribution des Smart Points et les modalités de cumul des Smart Points constituent des informations confidentielles et s’interdisent de les divulguer à des tiers. A défaut, ils seront définitivement et irrévocablement perdus.

Les Smart Points acquis donnent accès aux Lots figurant dans la boutique en ligne du Programme (dénommée, « la « boutique ») accessible aux Participants via leur accès personnel au Programme. La boutique propose une gamme élargie de Lots, riche de plus de 2000 références issues de plus de 100 marques différentes.

Les Lots proposés dans la boutique peuvent être modifiés à tout moment par BOSTIK en fonction des conditions d’approvisionnement et de disponibilité desdits Lots.

Pour être en mesure de solliciter la délivrance d’un ou plusieurs Lots (la « Commande »), les Participants doivent disposer sur leur compte utilisateur du nombre de Smart Points correspondant, au minimum, à la valeur du ou des Lots sélectionnés.

Les Smart Points utilisés par les Participants en contrepartie de la Commande d’un ou plusieurs Lots sont immédiatement débités de leur compte Smart Points.

Les Participants sont libres de disposer de leurs Smart Points comme ils l’entendent. Ainsi, ils peuvent les utiliser en tout ou partie et solliciter la délivrance d’un ou plusieurs Lots à l’occasion d’une même Commande si le nombre de Smart Points cumulés le leur permet.

Les Participants peuvent demander à ce qu’un Lot leur soit délivré personnellement à leur adresse professionnelle ou personnelle ou encore qu’il soit délivré à un tiers dont ils mentionneront l’identité et l’adresse complètes ainsi que le cas échéant le contact pour cette livraison.

A cet effet, les Participants sélectionnent les Lots de leur choix qui sont ajoutés à leur panier et qui peuvent ensuite faire l’objet d’une Commande qui entrainera la livraison du ou des Lots sélectionnés ainsi que le débit des Smart Points correspondants.

Une fois la ou les Commandes validées par les Participants, celle(s)-ci ne peuvent plus faire l’objet d’une annulation, même partielle, ou d’une modification par les Participants.

Les Lots commandés dans le cadre du Programme ne peuvent être ni échangés, ni remplacés, ni remboursés sous forme de points ou une autre valeur monétaire.

La conversion des Smart Points n’est possible dans le cadre du Programme qu’en respectant les conditions suivantes :

  • Un Participant, de type « professionnel artisan », peut consulter la boutique de lots valorisés en Smart Points et sélectionner certaines dotations si son solde de Smart Points obtenu le permet. Ces Smart Points auront pu être cumulés par la validation des déclaratifs d’achats de produits BOSTIK éligibles réalisés auprès des enseignes de distribution professionnelles partenaires de BOSTIK et par des actions éventuelles de parrainage initiées par le Participant. À la validation de sa sélection de lots par le Participant, il lui sera demandé de justifier au travers d’un formulaire de l’existence de sa raison sociale en renseignant notamment son numéro de SIRET. Cette demande sera exigée uniquement lors de la première passation de commande. Le Programme est en effet exclusivement réservé aux professionnels. Si ce formulaire n’est pas correctement renseigné, aucune commande de lots ne pourra être acceptée par le Tiers Gestionnaire.

  • Un Participant, de type « distributeur », peut consulter la boutique de lots valorisés en Smart Points. Les Participants, de type « distributeur », sont catégorisés de deux manières et bénéficient dans le Programme de privilèges distincts :
    Le compte administrateur de la raison sociale du distributeur inscrit peut visualiser et dépenser le solde de Smart Points cumulé par son entreprise. Ces Smart Points auront été cumulés par lui-même et/ou ses collaborateurs uniquement dans le cadre d’opérations d’incentive proposées au distributeur par un interlocuteur commercial de la société BOSTIK. Au moment de la passation de sa première commande de lots, le compte administrateur de la raison sociale du distributeur devra nécessairement renseigner un formulaire justifiant de l’existence administrative de sa raison sociale en indiquant notamment son numéro de SIRET. Si ce formulaire n’est pas correctement renseigné, aucune commande de lots ne pourra être acceptée par le Tiers Gestionnaire.
    Les autres types d’accès de la raison sociale du distributeur ne peuvent pas passer une commande de lots. Cette fonctionnalité est exclusive au profil administrateur de la raison sociale du distributeur inscrit.

La seule et unique possibilité de cumuler des Smart Points est de participer aux actions proposées par BOSTIK au sein du Programme. Il n’est pas possible pour un Participant d’acheter des Smart Points supplémentaires pour augmenter son crédit de Smart Points.

Les Smart Points cumulés peuvent être utilisés par les Participants tant que dure le Programme, avec une durée de validité de 2 ans indiquée à l’article II du présent règlement, et tant qu’ils demeurent membres du Programme sous réserve des dispositions mentionnées à l’article IV ci-dessous.

Si un Lot commandé par un Participant ne pouvait lui être délivré en raison d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité quelconque, le Participant en sera immédiatement informé par email et ses Smart Points lui seront à nouveau crédités afin qu’il puisse sélectionner un autre Lot.

Tous les Lots et leurs illustrations sont visibles sur le Site et/ou sur l’Application. Les Lots et leurs photographies ne sont mentionnés qu'à titre d'exemple et n'ont par conséquent aucune valeur contractuelle. Toutes les marques visibles sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

Les descriptifs-caractéristiques des Lots affichés sur le Site ou sur l’Application ne sont renseignés qu’à titre informatif et n’engagent pas la société BOSTIK. Dans la mesure du possible, ces informations sont les plus justes et détaillées possibles. Si certaines d’entre elles se révélaient incomplètes ou comportaient quelque erreur, la société BOSTIK ne pourrait pas en être tenue responsable. Toutefois, si un Lot délivré devait ne pas correspondre du tout à la description du Lot Commandé ou même au Lot Commandé, ou encore être détérioré ou inapte à son usage, le Participant pourra émettre une réclamation afin de se voir autorisé à retourner le Lot délivré dans les conditions qui lui seront transmises par le service après-vente (SAV) du Programme – administré par le Tiers Gestionnaire – dans le but, soit de récupérer les Smart Points correspondants, soit d’obtenir livraison d’un nouvel exemplaire du même Lot, soit encore d’obtenir en échange de la livraison d’un autre Lot correspondant au même nombre de Smart Points.

Chacun des Lots de la « Boutique » est garanti selon les conditions standards de garantie constructeur. Si, au cours de cette période de garantie, un déclenchement de procédure SAV est nécessaire, le Tiers Gestionnaire accompagnera le Participant pour lui faire bénéficier de ces conditions standards de garantie. Aucune extension particulière de garantie n’est proposée.

ARTICLE 6 : PRODUITS ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DU PROGRAMME FIDÉLITÉ ARTISAN.

BOSTIK précise que seuls les achats de produits destinés aux professionnels des marques du groupe BOSTIK (BOSTIK, Quelyd, Mang, Sader) permettront au participant d’acquérir des Smart Points, conformément aux modalités définies à l’article 4-II-a.

Les produits destinés au grand public ne sont en aucun cas éligibles à des Smart Points dans le cadre du programme de fidélité artisan.

Après validation des justificatifs, les Smart Points correspondants seront crédités sur le compte du Participant qui pourra consulter, à partir de son accès personnel au Programme, son cumul de Smart Points et le suivi de ses déclarations d’achat.

Valeur des points

Les règles d’attribution des Smart Points peuvent varier, sur décision unilatérale et discrétionnaire de BOSTIK, en cours de vie du Programme. Les Participants sont immédiatement et personnellement informés des modifications intervenant à ce sujet.

Les Smart Points acquis se cumulent au fil des actions menées au sein du Programme jusqu’à leur utilisation par les Participants selon les modalités définies à l’article III ci-dessous.

Aucune réclamation concernant l’attribution des Smart Points ne sera recevable passé le délai d’un mois à compter de la mise en ligne du dernier historique mentionnant le nombre de Smart Points cumulés.

Les Smart Points ne sont ni monnayables, ni compensables, ni remboursables et ne peuvent être utilisés que conformément au présent règlement. Ils ne peuvent pas être transférés à des tiers, même du même groupe ou détenus par une même personne morale ou physique.

ARTICLE 7: DIVERS.

Comportement loyal et de bonne foi :

Les Parties s’engagent à toujours se comporter les unes envers les autres comme des partenaires loyaux et de bonne foi. Elles s’engagent dans ce cadre à s’informer mutuellement de toute difficulté née de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement et, d’une manière générale, du fonctionnement et de leur participation au programme.

Plus précisément, il faut noter que ce comportement loyal et la bonne conduite associée sont attendus dans les réactions et les échanges de commentaires qui sont permis via la fonctionnalité de l’application où des actualités sont régulièrement publiées (fil d’actualités).
Tout comportement ou commentaire insultant ou jugé non à propos par BOSTIK fera l’objet d’un signalement par mail auprès du Participant incriminé. Tout élément publié sur l’application par un Participant que BOSTIK qualifierait d’inapproprié pourra être enlevé de l’application par le Tiers Gestionnaire.

Cette modération liée au respect d’un comportement loyal et de bonne foi entre les parties peut aller jusqu’à provoquer l’exclusion du Participant par BOSTIK de manière souveraine. Aucune réclamation ne sera prise en compte par BOSTIK dans le cas de cette décision unilatérale.

Gratifications :

Les gratifications sont remises à la personne morale, autrement dit au Participant et non à son représentant. Il appartient donc au Participant de déclarer les gratifications reçues selon la législation fiscale en vigueur.
Si le Participant distribue ses gratifications à ses propres salariés, s’applique alors le régime de droit commun relatif aux salaires et avantages en nature, à charge pour lui d’acquitter les cotisations et contributions applicables, en application de l’article L. 242‐1 du Code de la sécurité sociale.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS.
I. Déclaration d’indépendance réciproque

Les Parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront des partenaires indépendants pendant toute la durée des présentes et que la signature du présent règlement ne saurait conférer à l’une ou à l’autre d’entre elles la qualité de mandataire ou de représentant de son cocontractant.

BOSTIK décline toute responsabilité à l’égard du Participant en cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit de son site et/ou de son application gérée par le Tiers Gestionnaire Les Ateliers du ROI ainsi que des systèmes de télécommunications et du réseau Internet en général.

La participation au Programme et sa connexion à son accès personnel par le Participant impliquent ainsi son acceptation des risques de toute nature inhérents à l’utilisation du réseau Internet, BOSTIK ne pouvant être tenue responsable en cas de survenance de tout dommage direct ou indirect consécutif à cette utilisation.

En outre, la responsabilité de BOSTIK ne pourra également pas être recherchée et engagée en cas de défauts ou vices cachés des cadeaux remis au Participant à titre de dotations, de même qu’en cas de dommages aux biens et/ou personnes causés par ces cadeaux. Enfin, la responsabilité de BOSTIK ne pourra pas non plus être recherchée et engagée en cas de survenance d’un évènement étranger à sa volonté et, a fortiori mais pas uniquement, d’un cas de force majeure l’empêchant d’exécuter les obligations lui incombant aux termes des présentes.

II. Modification et cessation du Programme Smart Club Pro

Le présent règlement peut être librement modifié par BOSTIK. Toute modification du règlement donnera lieu à une annonce sur l’accès personnel du Participant afin que tous les Participants en soient dûment informés.

Les Participants sont libres de cesser à tout moment leur participation au Programme. Leur retrait du Programme sera effectif dès l’envoi par leurs soins d’un message, exprimant clairement leur décision de cesser de participer au Programme, adressé grâce au formulaire « Nous contacter » accessible sur la page d’accueil du Site, ou via l’Application ou en adressant l’email à l’adresse suivante : contact@smartclubpro.com.

Les Smart Points non utilisés par le Participant à la date d’envoi de ce message de retrait seront définitivement perdus.

Une réponse de confirmation de prise en compte par le Tiers sera envoyée au Participant souhaitant cesser sa participation au Programme.

BOSTIK peut librement mettre un terme au Programme sous réserve d’en informer préalablement les Participants au minimum deux (2) mois avant la date effective d’arrêt du Programme. Cette information sera communiquée à chaque Participant par email et par un message consultable à la connexion du Participant sur son accès individuel au Programme.

En cas d’arrêt du Programme par BOSTIK, les Participants qui auront collecté un nombre de Smart Points suffisants pour commander un ou plusieurs Lots, pourront utiliser lesdites Smart Points dans les conditions en vigueur et pendant un délai trois (3) mois à compter de la date effective d’arrêt du Programme.

L’accès des Participants au Programme restera donc actif pendant cette durée de trois (3) mois sans qu’aucun Smart Point ne puisse toutefois plus être acquis.

Pour les Participants disposant encore d’un compte Smart Points créditeur à l’issue de cette période de trois mois, ces Smart Points non consommés seront définitivement perdus pour les Participants sans que ceux-ci ne puissent émettre la moindre réclamation ni solliciter la moindre indemnisation à ce sujet.

Si, à la date effective d’arrêt du Programme, le solde de Smart Points des Participants est inférieur au seuil minimum permettant la Commande d’un Lot, leur solde de Smart Points sera considéré comme définitivement perdu à la date d’arrêt effective du Programme sans que les Participants ne puissent réclamer à ce titre la moindre indemnité.

Les Participants qui cessent d’être membres du Programme pour quelque cause que ce soit seront immédiatement exclus du Programme et les Smart Points figurant sur leur compte seront aussitôt annulés sans qu’ils puissent être utilisés de quelque manière que ce soit et sans que les Participants soient en mesure d’exiger la moindre d’indemnité à ce titre.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

Dans le cadre du Programme, BOSTIK, agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement des données à caractère personnel des Participants.

Ces traitements ont pour finalités la gestion de la relation commerciale, incluant notamment la fidélisation des membres de la communauté, l’optimisation de la connaissance client, la réalisation d’opérations commerciales et promotionnelles. Ces traitements ont pour base juridique la poursuite de l’intérêt légitime du responsable de traitement, à savoir la gestion de la relation commerciale.

Le renseignement des champs munis d’un astérisque est obligatoire. Si le Participant refuse de fournir les informations obligatoires, BOSTIK se réserve le droit de refuser la participation de ce dernier au Programme.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, en tout état de cause, pendant un délai maximum de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel peuvent également être destinées à nos prestataires afin qu’ils puissent exécuter les opérations en lien avec la gestion de la relation commerciale pour notre compte.

Conformément à la loi Informatique et libertés et, depuis le 25 mai 2018, du règlement 2016/479 sur la protection des données à caractère personnel, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données mais également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel. Si un Participant fait usage du droit d’effacement et/ou d’opposition, BOSTIK sera autorisée à fermer le compte personnel du Participant avec les conséquences décrites à l’article IV.

Pour l’exercice de ces droits, il convient de contacter par email le Tiers Gestionnaire, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante : reclamation@smartclubpro.com.

Enfin, BOSTIK rappelle que tout Participant dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les noms, prénoms et photographies éventuelles des Participants pourront être mentionnés ou publiés par BOSTIK. Une telle utilisation ne donnera droit à aucun dédommagement ou rémunération au profit des Participants.

Toutes les marques citées dans le cadre du Programme SMART CLUB PRO sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 10 : PRISE D’EFFET - DURÉE - RÉSILIATION.

L’adhésion du Participant au programme prend effet à compter de la date de confirmation de son adhésion emportant acceptation pleine et entière du présent règlement. Sauf radiation prononcée en application des dispositions mentionnées dans les différents articles de ce règlement, cette adhésion est tacitement reconductible d’une année sur l’autre.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS.

Le présent règlement est régi par le droit français. En cas de différend né de son interprétation ou de son exécution, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord de leur part dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la survenance du différend, la Partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce de Nanterre, juridiction exclusivement compétente pour trancher ce différend, qu’il y ait appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Annexe 1 : Notice d’information détaillé « RGPD »